Page 91 - 4967
P. 91
• l'envoi de publicités pornographiques vers des boîtes à
lettres d'enfants ne sera pas une bonne idée;
• si on commet d'autres crimes, comme la fraude ou le
sabotage des pages Web ou sites informatisés, on peut se
retrouver en prison.
L'emprisonnement est rare mais ça arrive; Dave Rhodes,
qui envoyait des arnaques du genre Ponzi ou "pyramide"
intitulées "Make Money Fast" au début des années 1990, se
retrouva en prison pour quelques années, trouvé coupable de
fraude.
La République Populaire de Chine a déjà condamné à
mort et exécuté des personnes dont le seul crime était l'envoi de
spams.
Le plus souvent, les poursuites judiciaires qui se sont
déjà déroulées étaient des procès civils coûteux amorcés par les
grands fournisseurs comme AOL ou Yahoo contre les
spammeurs les plus abusifs du réseau, ceux qui envoient des
millions de courriers. Le site cyberpromo.com a dû fermer ces
portes à cause de poursuites judiciaires de ce genre et à cause
de difficulté à trouver un fournisseur d'accès Internet prêt à
donner l'accès au réseau à une telle compagnie.
Comme le problème est international, les lois nationales
ont assez peu d'effet sur le volume du spam.
91