Page 90 - 4967
P. 90
autorisées à publier dans certains lieux), listes noires
(désignation de personnes ou de machines auxquelles il est
interdit de publier dans certains lieux), interrogation en temps
réel de serveurs spécialisés dans la lutte anti-spam.
Ces techniques de lutte, tout comme les antivirus, doivent
s'adapter en permanence car de nouveaux spams réussissent à
contourner ces défenses.
Lutte judiciaire et législative. En France, le pourriel est
réglementé, d'autant plus qu'il implique la possession, la
conservation (et souvent le marché) de listes d'adresses
électroniques récupérées automatiquement (dans des forums de
discussion, des sites Web), ce en contradiction avec la loi
Informatique et libertés. Une loi impose l'accord des
destinataires pour tout type d'adresse comportant le nom d'une
personne.
Aux États-Unis, le spam est réglementé depuis 2003 par
une loi appelée CAN-SPAM Act. Elle autorise le spam, à
condition que le sujet du courrier soit descriptif, que l'adresse
d'expédition soit valide et qu'une méthode de désinscription
(hyperlien) soit fourni.
Dans de nombreux pays, aucune réglementation
spécifique au spam n'existe. Quelques poursuites judiciaires ont
été amorcées en utilisant des lois existantes:
• si on utilise une fausse adresse de retour et cette adresse
appartient à quelqu'un d'autre, ça peut être considérer comme
une usurpation d'identité;
• si on promeut une action de compagnie en bourse, on
peut être accusé de pratiquer le courtage boursier sans licence;
si on continue à utiliser un serveur après que son
propriétaire demande à la cour une injonction de désistement,
c'est du vol de temps de processeur d'ordinateur qui peut être
interdit par des lois conçues pour arrêter d'autres attaques
contre les systèmes informatiques;
si on fait la promotion de produits médicaux, on risque
d'être trouvé coupable de pratique de pharmacien, médecin ou
infirmière sans licence;
90