Page 42 - 4967
P. 42
élaboré une réglementation commune à tous les États membres,
condition de réalisation du grand marché unique réalisé depuis
le 1er janvier 1993 au sein de l'Union européenne, et d'une
politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers. La
libéralisation des échanges intracommunautaires conduit à
s'interroger sur la survivance du droit douanier à l'intérieur de
l'Union européenne.
La mission des services douaniers reste néanmoins utile,
même au sein de la Communauté européenne: ils exercent
d'abord une mission fiscale, percevant les recettes douanières et
recouvrant les impositions fiscales ou parafiscales sur les
marchandises à l'importation. Ils accomplissent aussi une
mission économique par la surveillance des échanges
extérieurs. Enfin, ils exercent des contrôles aux frontières.
Le droit douanier est à la fois fiscal et économique. D'une
part, il concerne le régime fiscal des mouvements
internationaux de marchandises et précise l'assiette des droits
ainsi que l'ordre des opérations de dédouanement. D'autre part,
il règle les régimes d'octroi et les modalités d'application
(régimes d'entreposage sous douane, d'admission temporaire,
de transit, etc.).
Texte B. Commerce
Mots et expressions.
a. Trouvez les mots qui correspondent aux définitions
suivantes:
la différence entre le volume des exportations et celui
des importations;
l'opération commerciale ou boursière;
l'échange direct d'un objet contre un autre;
le point d'exportation pour les marchandises;
les dépenses occasionnées par une opération
quelquonque, un procès;
celui qui vend au détail;
la vente par petites quantités;
42