Page 74 - 4967
P. 74

Banque  nationale  pour  le  commerce  et  l'industrie,  ces  deux
               derniers établissements formant, après leur fusion en 1966, la
               Banque nationale de Paris.

                     Exercice  VIII.  Lisez  le  texte,  intitulez-le  et  faites  sa
               traduction écrite:
                     Le chèque a été introduit en France par la loi du 14 juin
               1865. Juridiquement, le chèque est un écrit par lequel le client
               d'une banque ou d'un organisme assimilé donne l'ordre à cette
               banque  de  payer  une  certaine  somme  à  une  personne  qu'il
               désigne.  On  appelle  tireur  celui  qui  établit  le  chèque  et
               bénéficiaire celui  en  faveur de qui  il est établi.  Pour tirer un
               chèque, il faut:
                       disposer  d'un  compte  à  vue  en  banque  ou  dans  un
                        organisme assimilé;
                       être capable d'émettre des chèques, c'est-à-dire avoir
                        la capacité juridique d'ouvrir un compte;
                       ne pas être interdit bancaire.
                     Le tireur doit utiliser des formules de chèques délivrées
               par le banquier; elles doivent comprendre le nom et l'adresse du
               titulaire du compte, l'adresse et le numéro de la succursale ou
               agence bancaire auprès de  laquelle  le chèque est payable. Le
               texte  du  chèque  doit,  pour  être  juridiquement  valable,
               comprendre  certaines  mentions  obligatoires;  la  plupart  sont
               déjà imprimées, mais certaines doivent être complétées, telles:
                     • l'indication  de  la  somme  à  payer,  qui  doit  figurer  en
               toutes  lettres  dans  le  libellé  du  chèque  et  qui,  pour  la
               commodité, est reprise en chiffres dans l'angle supérieur droit
               (en  cas  de  différence  entre  ces  deux  sommes,  celle  qui  est
               inscrite  en  toutes  lettres  prévaut  sur  celle  qui  est  inscrite  en
               chiffres);
                     • le lieu et la date de création du chèque;
                     • l'indication  du  bénéficiaire,  qui  est  généralement  un
               tiers nommément désigné (un tel chèque peut être transmis une
               ou plusieurs fois par voie d'endos).
                     Le chèque est payable à la caisse du guichet qui tient le
                                             74
   69   70   71   72   73   74   75   76   77   78   79