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est de plus limité à un seul appel d'offres par an pour tous ses
chantiers. Un Maître d'œuvre est le bras droit du client, pas de
l'entreprise. Il réalise les premiers plans de la construction et
vérifie la faisabilité de l'ouvrage d'un point de vue technique,
sans rentrer dans les détails de construction qui sont réservés à
l'entreprise générale.

Contrat de construction d'une maison individuelle
Dans le cas de la construction d'une maison individuelle
le contractant général est appelé constructeur, il doit à son
client un certain nombre de protections comprises dans le "
contrat de construction de maison individuelle" (CCMI) dont
une garantie financière d'achèvement la garantie de livraison à
prix et délai convenu (une compagnie d'assurances se charge de
finir la construction en cas de défaillance du constructeur et en
assume les surcoûts). Si la construction est financée avec
emprunt, le prêteur doit vérifier la mise en place effective des
protections légales ou fait appel à un organisme extérieur.
Ces protections sont dues également en cas d'acquisition
d'une maison d'occasion avec travaux portant sur la structure
du bâtiment et/ou la création de surface.
Attention : les textes ont institué des dispositions
différentes selon l'origine des plans de la construction. Si les
plans sont procurés au client directement ou indirectement par
le constructeur le modèle applicable est le contrat de
construction de maison individuelle "avec fourniture de plans".
Ainsi si l'opérateur se charge de faire établir les plans pour son
client (en interne ou par un professionnel indépendant)
l'opération doit faire l'objet de ce type de contrat.

Exercice I. Terminez les phrarses:
1. On peut distinguer cinq types de constructions : ...
2. La maison de demain sera ...
3. Les acteurs principaux sont ...
4. Un Maître d'œuvre n'a pas le droit de : ...
5. Un Maître d'œuvre est le bras ...

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